Contrat freelance : tout ce qu’il faut savoir avant de débuter vos missions

Travailler en freelance, c’est choisir la liberté : organiser son temps, choisir ses missions, construire sa trajectoire. Mais cette liberté s’accompagne d’une réalité bien concrète : sécuriser ses collaborations. 

Le contrat freelance n’est pas qu’une formalité administrative c’est un outil clé pour poser un cadre clair, équilibré et protecteur entre le freelance et son client. 

Que vous débutiez ou que vous professionnalisiez votre activité, bien comprendre ce document change tout. On vous explique !

Mais avant de vous lancer, lisez notre article pour tout savoir pour travailler en indépendant.

Sommaire

1. Être freelance, c’est quoi ?
2. Qu’est-ce qu’un contrat freelance ?
3. Faut-il un contrat freelance écrit ?
4. Les indispensables à intégrer dans un contrat freelance
5. Les 4 clauses à connaître avant de rédiger un contrat freelance
6. Les obligations de chacun selon le contrat freelance 
7. Nos conseils pour rédiger un contrat freelance

Être freelance, c’est quoi ?

Un freelance, c’est une personne qui exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination avec un employeur. Concrètement, cela signifie qu’il ou elle :

• travaille à son compte
• choisit ses clients
• fixe ses prix
• organise librement son emploi du temps et son lieu de travail

Autrement dit, un freelance est un professionnel autonome qui vend ses services ou son expertise, généralement à des entreprises, d’autres indépendants ou même des particuliers.

La différence entre un freelance et un salarié

Contrairement à un salarié, le freelance ne signe pas de contrat de travail (CDI ou CDD). Il n’est pas rattaché à une hiérarchie, ne touche pas de “salaire”, ne bénéficie pas d’indemnités chômage (sauf cas particulier), et ne cotise pas à la même caisse de retraite.

Il est responsable de ses revenus, de ses assurances, de ses congés et de sa gestion administrative.

C’est un choix qui offre une grande liberté mais qui demande aussi énormément de rigueur. 

Dans quels domaines peut-on être freelance ?

Aujourd’hui, on trouve des freelances dans presque tous les secteurs de l’économie, mais certains domaines sont particulièrement propices à l’indépendance, comme :

• Le design : graphisme, UI/UX, branding, etc 
• La rédaction de contenus : SEO, copywriting, storytelling, traduction, etc
• Le développement web et les métiers tech : dev, data, DevOps, etc
• Le marketing digital : réseaux sociaux, publicité en ligne, emailing, etc
• Le coaching et le conseil : RH, stratégie, productivité, etc
• Les métiers de la création : photo, vidéo, musique, motion design, etc

Mais aussi des secteurs plus "traditionnels" comme l’esthétique, la formation, la logistique ou la bureautique, etc.

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Qu’est ce qu’un contrat freelance ?

Le contrat freelance, aussi appelé contrat de prestation de services, est un accord commercial signé entre un travailleur indépendant et un client, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un entrepreneur individuel ou d’un particulier.

Un contrat freelance formalise une collaboration professionnelle sur une mission définie, avec des conditions claires: les objectifs, le calendrier, la rémunération, les livrables, etc. Il peut concerner une mission unique ou une série de prestations récurrentes, comme par exemple une production mensuelle de contenu, un suivi technique, une mission de conseil et bien d’autres.

Mais surtout, ce contrat freelance repose sur un principe fondamental qui est que vous n’êtes pas salarié ! Cela signifie que : 

• Vous organisez votre travail comme vous le souhaitez : vous fixez vos horaires de travail, votre méthode et votre rythme
• Vous êtes libre d’accepter ou de refuser une mission sans en demander l’autorisation
• Vous émettez une facture, et non une fiche de paie

Contrairement à un CDD ou un CDI, le client ne peut pas vous imposer d’horaires, vous faire signer un règlement intérieur, ou vous sanctionner.

C’est pour cela que l’on parle d’une relation entre partenaires commerciaux, et non d’un rapport hiérarchique. Le contrat freelance officialise cette relation entre deux entités autonomes, qui coopèrent sur un objectif commun. Vous ne travaillez pas pour un client mais avec lui.

Faut-il un contrat freelance écrit ?

En France, un contrat freelance n’est pas obligé d’être écrit pour être valide. Un simple accord oral suffit, à condition que les deux parties soient d’accord sur les termes (la mission, le tarif, la durée, etc.).

Mais dans les faits, se passer d’un contrat freelance écrit, c’est prendre un vrai risque.

Pourquoi un contrat freelance écrit est essentiel ?

Même si vous faites confiance à votre client et même si la mission vous paraît simple, le contrat freelance est votre filet de sécurité. Il vous protège en cas de :

• désaccord sur le périmètre de la mission
• retard de paiement ou non-paiement
• modification des délais ou des conditions
• litige juridique ou fiscal

Un contrat freelance écrit est la seule preuve solide que vous pouvez produire si les choses tournent mal. Notez aussi qu’il ne sert pas qu’en cas de conflit : il permet surtout d’éviter les malentendus dès le départ.

Par ailleurs, rédiger un contrat, ce n’est pas seulement une précaution juridique : c’est aussi une démarche pour structurer la collaboration. Vous y définissez clairement ce que vous allez livrer (et ce que vous n’allez pas faire), vous mettez à plat les attentes, les délais et les modalités de paiement, et enfin vous montrez que vous prenez votre travail au sérieux.

Cela rassure le client, surtout s’il n’a pas l’habitude de travailler avec des freelances. Et cela vous positionne en tant que professionnel(le) organisé(e) et fiable.

Les indispensables à inclure dans un contrat freelance

Un contrat freelance n’a pas besoin d’être long, mais il doit poser les bases de la collaboration : tout ce qui est important au bon déroulement de la mission doit y apparaître clairement. 

L’identité des deux parties

Il vous faudra commencer par nommer clairement qui travaille avec qui, donc : 

• Pour le freelance : nom, prénom, statut juridique et numéro SIRET
• Pour le client : raison sociale, forme juridique, adresse du siège et nom du signataire

Il s’agit ici de la base contractuelle : sans ces informations, le contrat freelance n’a aucune valeur juridique.

La description précise de la mission 

Détaillez ce que vous allez livrer dans votre contrat freelance : contenus, livrables, fonctionnalités, formats, etc. Plus la description est précise, moins il y aura de place pour les potentiels malentendus ou pour l’interprétation.

La rémunération et les modalités de paiement

Dans votre contrat freelance, il est indispensable que vous précisiez : 

• Le montant de la mission : forfait, taux horaire/journalier, etc
• L’échéancier : paiement à la commande, à la livraison ou en plusieurs fois
• Le moyen de paiement : virement, chèque, etc
• Le délai de règlement : selon ce que vous avez négocié, souvent autour de 30 jours 

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Les délais et la durée de la mission 

Indiquez dans votre contrat freelance : 

• La date de début 
• Le temps estimé
• Si applicable, la date de fin de mission

Pour une mission longue, n’hésitez pas à prévoir des points d’étape pour faire le bilan, ajuster ou renouveler le contrat.

Les conditions de résiliation 

Tout ne se passe pas toujours comme prévu, alors le contrat freelance doit prévoir comment il peut être rompu. Il est important de la préciser dans le contrat, que ce soit : 

• à l’initiative du client
• à l’initiative du freelance 
• les raisons possibles : non-respect des obligations etc
• la durée du préavis : 2 semaines, 1 mois, etc

Les autres clauses spécifiques à la mission

Selon la nature de la mission ou la sensibilité du sujet, certaines clauses peuvent être ajoutées au contrat freelance pour protéger les 2 parties (voir section suivante pour les détails de chaque clause) : 

• Clause de confidentialité 
• Clause de cession de droits 
• Clause de non-concurrence
• Clause compromissoire 

Une clause mal formulée peut être invalide. Si vous n’êtes pas sûr(e), partez d’un modèle approuvé ou faites-vous accompagner.

Les 4 clauses à connaître avant de rédiger un contrat freelance

Comme vous l’avez compris, un contrat freelance ne sert pas seulement à dire qui fait quoi et à fixer un tarif : il sert surtout à se protéger mutuellement si les choses ne se passent pas comme elles devaient se passer.

Certaines clauses jouent souvent un rôle clé en cas de litige, de projet sensible ou de collaboration longue.

La clause de confidentialité 

Pourquoi ? Pour protéger les informations sensibles que votre client vous confie.

Quand ? Dès que vous accédez à des données internes : stratégie, données clients, codes sources, prototypes, etc.

Ce qu’elle doit préciser dans le contrat freelance : 

• Quelles informations sont considérées comme confidentielles
• Pendant combien de temps vous vous engagez à ne pas les divulguer 
• Les éventuelles sanctions en cas de non-respect

La clause de non-concurrence 

Pourquoi ? Pour éviter que vous ne travailliez en parallèle pour un concurrent direct.

Quand ? Dans les secteurs sensibles ou très concurrentiels : marketing, tech, data, etc.

Ce qu’elle doit encadrer clairement dans le contrat freelance : 

• La durée de la clause 
• La zone géographique concernée 
• Le type d’activité interdit

La clause de propriété intellectuelle

Pourquoi ? Parce qu’en tant que freelance, vous restez propriétaire des créations que vous produisez, sauf si elles sont explicitement cédées au client.

Quand ? À chaque fois que vous produisez du contenu original : design, texte, photo, vidéo, logiciel, maquette.

Ce qu’elle doit indiquer dans le contrat freelance :

• Si vous cédez ou non vos droits, et lesquels
• Pour quelle durée et sur quel territoire
• S’il y a une contrepartie financière spécifique à la cession (obligatoire pour les droits d’auteur en France)

La clause de résiliation 

Pourquoi ? Pour prévoir un cadre en cas de fin anticipée de la mission.

Ce qu’elle doit couvrir dans le contrat freelance : 

• Les motifs valables de résiliation : non-paiement, retards répétés, manquement, etc
• Le délai de préavis à respecter 
• Les conditions de paiement en cas de rupture : rémunération au prorata, indemnité de fin, etc 

Les obligations de chacun selon le contrat freelance

Un contrat freelance, c’est une collaboration entre deux parties autonomes : vous et votre client. Pas de lien de subordination, mais des engagements clairs des deux côtés.

Vos obligations en tant que freelance 

Avoir une structure légale 

Avant toute chose, vous devez être immatriculé en tant que professionnel indépendant, que ce soit en tant que micro-entrepreneur, EURL, SASU ou tout autre forme adaptée à votre activité. 

Depuis 2023, l’immatriculation passe par le guichet unique de l’INPI, qui vous attribue un numéro SIRET. 

Pour tout savoir sur les statuts en freelance, lisez notre article Statut freelance : lequel choisir ?

Exécuter votre mission avec sérieux 

Lorsque vous travaillez en freelance, vous devez :

• fournir un travail de qualité
• agir avec diligence et professionnalisme
• respecter les délais et les conditions définis dans le contrat

Être assuré avec une RC Pro

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentielle ou obligatoire selon votre statut. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité :

• Perte ou détérioration de matériel
• Fuite de données sensibles
• Retard ayant causé un préjudice financier

Certaines professions (tech, design, conseil) sont plus exposées que d’autres. Mais dans tous les cas, la RC Pro est un gage de sérieux et de protection.

Facturer et déclarer correctement vos revenus

Chaque mission doit donner lieu à une facture conforme (avec mentions légales, numéro SIRET, TVA le cas échéant). Et vous devez déclarer vos revenus aux impôts et à l’URSSAF selon votre régime.

Attention, en cas de contrôle, c’est vous, et non pas votre client, qui êtes responsable de votre situation fiscale et sociale.

Pensez à utiliser des outils pour faciliter la création de vos factures pour gagner du temps. 

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Les obligations de votre client

Vous payer selon les conditions prévues

Il s’agit de l’un des principes fondamentaux. Une fois la mission accomplie, ou selon l’échéancier défini, votre client doit :

• Vous régler dans les délais convenus
• Respecter le montant et les modalités (virement, acompte, etc.) mentionnés dans le contrat ou la facture

En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer, si elles sont prévues dans vos CGV ou dans le contrat.

Vérifier votre statut légal

Pour les missions de plus de 5 000 € (cumulées sur 12 mois), l’entreprise cliente est tenue de vérifier :

• Que vous êtes bien déclaré(e) en tant qu’indépendant
• Que vous êtes à jour dans vos cotisations sociales

Elle peut vous demander une attestation URSSAF ou un extrait Kbis. Cela évite que la mission soit requalifiée en contrat de travail dissimulé, ce qui est un risque juridique réel pour les deux parties.

Nos conseils pour la rédaction d’un contrat freelance 

Vous n’avez pas besoin de repartir de zéro à chaque nouvelle mission : ce serait une perte de temps. Nous vous conseillons de créer votre modèle de contrat freelance. Il s’agirait d’un document de base, clair et solide, que vous adaptez ensuite selon les spécificités de chaque projet.

Pourquoi créer votre propre modèle de contrat freelance ?

Un bon modèle de contrat freelance, c’est un outil de travail important :

• Il vous fait gagner un temps précieux
• Il vous protège juridiquement sans devoir relire 10 pages à chaque mission
• Il vous donne une image pro et rassurante dès le premier échange avec un client

La plupart des litiges entre freelances et clients viennent d’un flou sur les délais, les livrables ou les modalités de paiement. Un contrat bien structuré règle la majorité de ces problèmes avant même qu’ils ne surviennent.

Comment le créer ?

Vous avez deux options :

Si vous êtes à l’aise avec le juridique 

Vous pouvez rédiger votre modèle vous-même, en vous appuyant sur des ressources fiables (modèles de contrats en open source, articles de juristes, etc.).

Si vous préférez une base 100 % conforme 

Vous pouvez utiliser une plateforme juridique pour générer un modèle sur mesure à moindre coût.

Dans tous les cas, vous pouvez ensuite enrichir votre modèle au fil du temps, en fonction de vos expériences et des situations rencontrées.

FAQ

Puis-je travailler sans contrat écrit en freelance ?

Oui, mais cela est fortement déconseillé. Le droit français n’impose pas la rédaction d’un contrat écrit pour une mission freelance. Mais en cas de litige (non-paiement, désaccord sur les livrables, etc.), vous n’aurez aucune trace de l’accord passé.

Un simple email ou un devis signé peut servir de base, mais un contrat complet reste le meilleur moyen de vous protéger.

Peut-on inclure une clause de paiement d’avance ?

Absolument, et c’est même recommandé. Demander un acompte (généralement entre 20 % et 50 % du montant total) permet de sécuriser la mission et de filtrer les clients non engagés. Cela montre aussi que votre temps a de la valeur.

Mentionnez-le clairement dans votre contrat, avec le montant, la date limite de paiement, et les conséquences en cas de retard.

Une clause de propriété intellectuelle est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas obligatoire, mais souvent essentielle. Par défaut, le freelance reste propriétaire de ses créations (textes, visuels, code, etc.) même une fois livrées, sauf mention contraire.

Si votre client veut exploiter ce que vous avez produit (par exemple publier un article, commercialiser une appli, déposer un design), il doit acquérir les droits, et cela doit être précisé par écrit.

Et si je fais appel à un sous-traitant ? Dois-je l’indiquer dans le contrat ?

Oui, c’est préférable. Si vous prévoyez de déléguer une partie de la mission à un autre freelance (développeur, graphiste, rédacteur…), cela doit être mentionné dans le contrat avec le client.

Certains clients exigent de valider eux-mêmes les sous-traitants ou interdisent la sous-traitance sans autorisation. Pensez aussi à faire signer un contrat avec votre propre prestataire.

Ai-je besoin d’un compte bancaire professionnel en freelance ?

Pas toujours, mais c’est souvent recommandé. Si vous êtes en micro-entreprise et que vous dépassez 10 000 € de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, la loi vous oblige à ouvrir un compte dédié à votre activité (pas forcément un compte “pro”, mais distinct de votre compte personnel).

Pour les autres statuts (SASU, EURL, etc.), un compte professionnel est obligatoire.