L’activité est enregistrée, ou sur le point de l’être, et le premier client demande un IBAN pour régler sa facture. Il faut donc ouvrir un compte, et le formulaire en ligne réclame aussitôt des « justificatifs ». Les documents pour l’ouverture d’un compte pro sont presque toujours les mêmes : une poignée de pièces que l’on réunit en une soirée quand on sait lesquelles préparer.
Voici la base commune à tous les dossiers, les pièces propres à chaque statut, les justificatifs complémentaires que certains établissements demandent, les étapes d’une ouverture en ligne et la marche à suivre en cas de refus.
L’essentiel en bref :
- Les documents pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel tiennent en trois pièces : une pièce d’identité valide du dirigeant, un justificatif de domicile ou de domiciliation de moins de trois mois et la preuve de l’immatriculation, le plus souvent le numéro Siren.
- Un micro-entrepreneur fournit les mêmes justificatifs, que le compte dédié à son activité soit personnel ou professionnel.
- Une société en cours de création remplace le numéro Siren par son projet de statuts. Le compte reste provisoire jusqu’à l’immatriculation, le temps de déposer le capital social.
- En cas de refus, la Banque de France peut désigner un établissement tenu d’ouvrir le compte : c’est le droit au compte.
Quels documents pour ouvrir un compte professionnel ?
Quel document pour ouvrir un compte pro faut-il préparer en premier ? Les listes varient un peu d’un établissement à l’autre, mais le socle reste identique, que vous dirigiez une SAS ou une micro-entreprise. Les documents pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel répondent à trois questions : qui ouvre le compte, où l’entreprise est installée et sous quel numéro elle est immatriculée. Chaque document pour ouvrir un compte pro répond à l’une d’elles.
Une pièce d’identité valide
La carte d’identité, le passeport en cours de validité ou la carte de séjour sont les pièces citées par service-public.gouv.fr. Pour une société, c’est la pièce d’identité du représentant légal qui est demandée, en général le président ou le gérant. Si ce représentant est lui-même une personne morale, une autre société par exemple, c’est son propre justificatif d’immatriculation qui fait office de pièce d’identité. Les comptes ouverts en ligne ajoutent en général une vérification à distance, par selfie ou par vidéo, pour confirmer que la personne qui remplit la demande est bien celle de la pièce.
Un justificatif de domicile ou de domiciliation
Ce justificatif prouve l’adresse de l’entreprise, qui est souvent celle du dirigeant au démarrage. Service-public.gouv.fr en accepte une liste précise : quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet ou de téléphone fixe, attestation d’assurance logement, tous de moins de trois mois. Sont aussi acceptés le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, le titre de propriété de la résidence principale, un bail commercial ou professionnel et le contrat de domiciliation si l’entreprise est hébergée par une société de domiciliation. En cas d’hébergement chez un tiers, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant suffit, accompagnée de sa pièce d’identité et de son propre justificatif de domicile. Pour ce volet, les documents d’ouverture du compte pro restent simples à réunir, à condition de vérifier la date.
Un justificatif d’immatriculation
Pour une entreprise déjà créée, le numéro Siren suffit en général. Les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés peuvent aussi fournir un extrait Kbis, que de nombreux établissements demandent. Peut-on ouvrir un compte pro sans Kbis ? Oui, dans bien des cas : un micro-entrepreneur qui n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés n’a pas d’extrait Kbis, et c’est son numéro Siren qui prouve l’immatriculation. Pour une société en cours de création, le projet de statuts, ou tout document qui justifie la demande d’immatriculation, tient lieu de preuve.
| Document | Ce qu’il prouve | Exemples acceptés |
|---|---|---|
| Pièce d’identité | L’identité du dirigeant ou du micro-entrepreneur | Carte d’identité, passeport en cours de validité, carte de séjour |
| Justificatif de domicile ou de domiciliation | L’adresse de l’entreprise | Facture d’énergie ou d’internet de moins de 3 mois, quittance de loyer, bail commercial, contrat de domiciliation |
| Justificatif d’immatriculation | L’existence légale de l’entreprise | Numéro Siren, extrait Kbis, projet de statuts pour une société en création |
À retenir : trois pièces suffisent pour constituer la base du dossier. Vérifiez que les justificatifs datés ont moins de trois mois et que le même nom figure sur chaque document.
Les documents selon votre statut
Les documents pour ouvrir un compte professionnel ne changent pas de nature d’un statut à l’autre, mais leur nombre varie. Une micro-entreprise s’en tient à la base, une société immatriculée ajoute souvent ses statuts, et une société en cours de création suit un parcours en deux temps.
Micro-entrepreneur et entreprise individuelle
Pour ouvrir un compte bancaire en auto-entrepreneur, service-public.gouv.fr indique les mêmes documents, que le compte dédié à l’activité soit un compte personnel ou un compte professionnel : un justificatif de domicile ou de domiciliation de la micro-entreprise et une pièce d’identité. Le numéro Siren, reçu après l’immatriculation, complète le dossier dans la plupart des établissements.
Depuis le 15 mai 2022, l’intitulé du compte dédié comporte le nom de l’entrepreneur avec la mention « entrepreneur individuel » ou « EI ». Pour ouvrir un compte pro en auto-entrepreneur, il n’y a ni statuts ni capital à fournir, ce qui en fait le dossier le plus court de tous.
Société déjà immatriculée
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel au nom d’une SAS, d’une SARL, d’une SASU ou d’une EURL, service-public.gouv.fr cite la pièce d’identité du représentant légal, un justificatif de domiciliation du siège et le numéro Siren de la société. Dans la pratique, beaucoup d’établissements demandent aussi les statuts à jour et un extrait Kbis.
Ils posent également des questions sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui contrôlent la société d’une autre manière. Ces vérifications font partie des obligations de lutte contre le blanchiment et concernent tous les établissements.
Société en cours de création
Pour une société dotée d’un capital social, le compte professionnel s’ouvre souvent avant l’immatriculation, afin de déposer ce capital. Avant l’immatriculation, l’ouverture du compte bancaire professionnel se fait au nom de la société en formation, avec la pièce d’identité du futur dirigeant, un justificatif de domiciliation et le projet de statuts.
Le compte ouvert à ce stade est provisoire. Il reçoit les apports, et l’établissement délivre une attestation de dépôt des fonds à joindre au dossier d’immatriculation. Une fois la société immatriculée, son justificatif d’immatriculation permet de débloquer les fonds et de finaliser le compte. Selon l’établissement, une attestation de parution d’annonce légale ou un prévisionnel peut aussi être demandé.
| Statut | Documents de base | Souvent demandés en plus |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur ou entreprise individuelle | Pièce d’identité, justificatif de domicile ou de domiciliation | Numéro Siren, justificatif d’activité |
| Société immatriculée (SAS, SARL, SASU, EURL) | Pièce d’identité du représentant légal, justificatif de domiciliation du siège, numéro Siren | Statuts, extrait Kbis, informations sur les bénéficiaires effectifs |
| Société en cours de création | Pièce d’identité du futur dirigeant, justificatif de domiciliation, projet de statuts | Attestation de parution d’annonce légale, prévisionnel d’activité |
Les justificatifs complémentaires
Au-delà des trois pièces de base, l’ouverture d’un compte bancaire pro peut donner lieu à des questions supplémentaires. Elles servent à connaître l’activité et à respecter les règles fiscales internationales. Voici les pièces justificatives que l’on rencontre le plus souvent :
En résumé : les justificatifs complémentaires servent aux contrôles d’identité et aux règles fiscales. Les préparer avant de commencer la demande raccourcit nettement l’examen du dossier.
Comment ouvrir un compte professionnel en ligne ?
L’ouverture d’un compte professionnel en ligne remplace le rendez-vous en agence par un formulaire et une vérification à distance. L’ordre des étapes est à peu près le même partout, et le dossier préparé plus haut sert à chacune d’elles.
Les offres se distinguent selon la forme juridique : micro-entreprise et entreprise individuelle d’un côté, sociétés de l’autre. Comparez les plans selon le nombre de cartes, la facturation et les virements dont vous avez besoin.
Indiquez l’identité de la personne qui ouvre le compte, puis le profil de l’entreprise : nom, forme juridique, numéro d’immatriculation, adresse et secteur d’activité.
La plupart des comptes en ligne demandent un selfie et la photo de la pièce d’identité. Dans une société, chaque dirigeant peut avoir à confirmer son identité de la même manière.
Téléversez les documents réunis : justificatif de domicile ou de domiciliation, statuts si nécessaire, preuve d’activité. Des fichiers lisibles et à jour évitent les allers-retours.
Une fois le dossier validé, l’IBAN est disponible. Communiquez-le à vos clients, commandez les cartes et invitez les membres de l’équipe qui en ont besoin.
Combien de temps faut-il compter ? Le délai d’ouverture d’un compte pro va de quelques minutes en ligne à plusieurs jours en agence. Les dossiers qui attendent le plus longtemps sont ceux où une pièce manque ou n’est plus à jour, d’où l’intérêt de tout vérifier avant d’envoyer la demande.
Ouvrir un compte pro chez Vivid
Vivid propose un compte professionnel en ligne aux SAS, SARL, SASU, EURL, entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, pour les entreprises déjà immatriculées. La demande prend environ 10 minutes, et Vivid utilise les registres officiels pour préremplir autant d’informations que possible sur l’entreprise. Les documents demandés dépendent du statut :
Chaque plan comprend des IBAN français illimités. Les plans payants commencent à 6,9 €/mois en facturation annuelle, ou 8,9 € en facturation mensuelle, avec Basic pour les sociétés et Prime pour les indépendants. Le dossier préparé pour un établissement sert aussi pour un autre : avec les trois pièces de base sous la main, la demande se remplit d’une traite.
Vivid en bref : une demande en ligne d’environ 10 minutes, une ouverture en 10 minutes à 1 heure en général et un compte pro à partir de 0 €/mois avec les plans Free Start ou Standard.
Refus d’ouverture : le droit au compte
Un établissement peut refuser une demande d’ouverture de compte professionnel. Dans ce cas, il remet une attestation ou une lettre de refus. Ce document permet de saisir la Banque de France, qui désigne alors un établissement de crédit chargé d’ouvrir le compte.
Cette procédure, appelée droit au compte et prévue par l’article L312-1 du Code monétaire et financier, donne accès aux services de base garantis par la loi : tenue du compte, encaissements, virements et carte de paiement. L’entreprise dispose ainsi d’un compte dans tous les cas, et peut ensuite comparer d’autres offres à son rythme.
Un compte pro ouvert en ligne
Avec Vivid, la demande se fait en ligne en 10 minutes environ, avec des IBAN français illimités et des cartes Visa de débit. Les plans Free Start et Standard sont à 0 €/mois.
Questions fréquentes
Quels documents pour ouvrir un compte pro ?
Le document d’ouverture d’un compte pro de base tient en trois pièces : une pièce d’identité valide du dirigeant, un justificatif de domicile ou de domiciliation de moins de trois mois et la preuve de l’immatriculation, le plus souvent le numéro Siren. Une société ajoute souvent ses statuts et un extrait Kbis.
Peut-on ouvrir un compte pro sans Kbis ?
Oui. Un micro-entrepreneur qui n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés n’a pas d’extrait Kbis : son numéro Siren prouve l’immatriculation. Une société en cours de création fournit son projet de statuts et ouvre un compte provisoire jusqu’à l’immatriculation.
Quels documents pour un auto-entrepreneur ?
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou de domiciliation, que le compte dédié soit personnel ou professionnel. Le numéro Siren complète le dossier dans la plupart des établissements. Chez Vivid, la pièce d’identité, le numéro fiscal et un justificatif d’activité suffisent généralement.
Le justificatif de domicile doit-il dater de moins de trois mois ?
Oui pour les justificatifs datés : quittance de loyer, facture d’énergie, d’internet ou de téléphone fixe, attestation d’assurance logement. Le dernier avis d’imposition, le titre de propriété, un bail commercial ou un contrat de domiciliation sont aussi acceptés.
Combien de temps prend l’ouverture d’un compte pro ?
L’ouverture d’un compte pro prend de quelques minutes en ligne à plusieurs jours en agence, selon l’établissement et la complétude du dossier. Chez Vivid, elle prend généralement entre 10 minutes et 1 heure.
L’ouverture d’un compte pro est-elle payante ?
Cela dépend de l’établissement. Chez Vivid, l’ouverture du compte est gratuite et les plans Free Start, pour les sociétés, et Standard, pour les indépendants, sont à 0 €/mois. Les plans payants commencent à 6,9 €/mois en facturation annuelle.
Que faire en cas de refus d’ouverture ?
Demandez une attestation ou une lettre de refus, puis saisissez la Banque de France. Elle désigne un établissement de crédit qui doit ouvrir un compte avec les services de base prévus par l’article L312-1 du Code monétaire et financier.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les listes de documents citées sont celles publiées sur service-public.gouv.fr ; chaque établissement peut demander des pièces supplémentaires. Les services de paiement sont fournis par Vivid Money S.A., établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg, dont la succursale en France relève de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
